J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0300868V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Clôtures en béton publié au Journal officiel de la République française du 18 mars 2001, page 4331, NOR : ECOI0100069V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 50 du 28/02/2003 page 3615 à 3615





Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.